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  1. #1

    Jul 2010
    300
    8

    01- ( - )

    = L΄acte de police

    = L΄acte d΄instruction

    = La police en France

    ( ) = La police son Histoire

    = L΄instruction prparatoire

    = Procdure pnale

    = jugement

    = La libert individuelle devant le droit pnal

    ..... = l΄administration nouvelle collection

    = dirige par
    Ouvrages gnraux et spciaux

    ( ) =
    La pratique de la chambre d΄accusation

    = Trait de contentieux administratif

    = Prcis de droit administratif

    = Droit administratif general

    =
    La protection des droits de l΄homme dans la procdure pnale avant la phase du jugement

    =
    la protection des droits de l΄homme dans l΄enqute prliminaire et l΄instruction prparatoire

    = Droit pnal general

    ( ) = Le droit de la police

    = Le nouveau droit penal

    ( ) =
    Dictionnaire gnrale de police judiciaire

    = service public

    = Trait formulaire

    = De l΄instruction ciminelle

    = Contrats civils et commerciaux

    =
    Le statut disciplinaire des personnels actifs de la police nationale

    =
    Publications du centre d΄etudes et de recherches sur la police

    =
    Institut d΄etudes politiques de Toulouse

    =
    Repertoire universel et raisonn de jurisprudence

    =
    Gendarmerie et modernit une tude de la spcificit gendarmique aujourd΄hui

    =
    Trait lmentaire de droit criminel et de lgislation pnale compare

    =
    Le contrle juridictionnel et la garantie des liberts publiques

    = Manuel des juges d΄instruction

    = lments de droit criminel

    = Code pnal annot

    =
    Les grandes dcisions du conseil constitutionnel

    =
    Trait thorique et pratique d΄instruction criminelle et de procdure pnale

    =
    Mmoire sur la rformation de la police en France

    = Trait de droit administratif

    =
    Trait de l΄instruction criminelle ou thorie du code d΄instruction criminelle

    =
    Pratique criminelle des cours et tribunaux code d΄instruction

    = Droit pnal gnral

    =
    Trait thorique et pratique de police judiciaire

    ( ) =
    Prcis de police judiciaire selon le nouveau code compar l΄ancien

    =
    Formulaire des officiers de police judiciaire

    = Trait de droit administratif

    = L΄histoire de Paris

    = Histoire de la police

    =
    La lgislation civile , commerciale et criminelle de la France

    =
    Commentaire et complment des codes franais

    =
    Les grands arrts de la jurisprudence administrarive

    = Contrats spciaux

    = Les enqutes de police

    = De l΄esprit des lois

    = Droit administratif

    = Trait lmentaire de droit civil

    () =
    Trait de procdure pnale policire

    = Droit pnal des affaires

    = Cours de droit administratif

    ( ) = Procdure civile

    = Les grand arrts du droit criminel

    = Thses

    =
    L΄activit de police judiciaire par le commissariat de police urbaine

    =
    La police judiciaire et ses attributions au cas de flagrant dlit-Etude compare de droit franais et syrien

    =
    Les principes directeurs du procs pnal au regard le l΄intrt de la personne poursuivie

    =
    Les pouvoirs d΄instruction du procureur de la rpublique

    =
    Des fonctions du procureur de la rpublique et de ses auxiliaries

    = Au point de vue de la police judiciaire


    = L΄apparence en matire pnale

    =
    L΄enqute prliminaire Etude thorique et pratique

    = Les nullits de l΄instruction prparatoire

    = L΄acte policier judiciaire

    =
    Le rle de la police dans la recherche des preuves des infractions

    : =
    La police nationale : droit et pratique policire en france

    =
    Le contentieux des services judiciaires et le juge administratif

    =
    La mission de police judiciaire et les liberts fondamentales

    = Le flagrant dlit

    =
    Les commissions rogatoires en droit pnal interne

    =
    Police et justice Etude thorique et pratique des rapports entre la magistrature et la police judiciaire en France

    = Le rle judiciaire du commissaire de police

    = La notion de police administrative

    =
    Les commissions rogatoires du juge d΄instruction en droit pnal interne et en droit pnal international

    = La garde a vue

    =
    Le ministre public entre son pass et son avenir

    =
    Recherche de la vrit judiciaire et l΄audition interrogatoire du suspect

    =
    Les violations de la libert individuelle commises par les agents publics et le problme des responsabilitis

    =
    Articles , notes ,rapports , observations et conclusions

    =
    Les garanties du auteur devant
    L΄instruction prliminaire

    =
    L΄acte d΄instruction Paris

    =
    Le droit administratif franais

    =
    Le pouvoirs de juges articles choisis de droit judiciaire

    =
    La justice pnale aux Etats -Unis Paris

    =
    Le juge d΄instruction thorie et pratique de la procdure

    =
    La chambre d΄accusation

    1789 =
    La dclaration des droit de l΄homme et du cityon de 1789

    =
    Trait thorique et pratique d΄instruction criminelle

    = Procdure pnale

    = Les enqutes de police

    = Trait de droit criminel

    = La prsomption d΄innocence , tude compare

    =
    La libert individuelle dans la lgislation pnale gyptienne

    =
    Thorique gnrale des perquisitions en droit pnal franais et gyptien

    () =
    Le secret professionnel et le tmoignage en justice pnale

    = Le secret de l΄instruction en droit libyen

    ( )
    L΄arrestation tude de procdure pnale compar (Fracne ,Egypte , Angleterre , Islam)

    =
    L΄assistance d΄un conseil comme moyen de la dfence de l΄inculp dans le droit franais

    =
    Le droit l΄interrogatoire par le juge d΄instruction

    =
    Les garanties de l΄inculp dans la procdure pnale

    =
    La protection des droits de l΄homme dans le procs pnal

    =
    Le contrle des actes des agents de la police judiciaire

    =
    La protection des tmoins devant les tribunaux

    =
    Egalit des armes

    =
    La phase prparatoire du proc pnal en droit espagnol

    =
    Le mthode scientifique de recherche de la vrit

    =
    Prsomption d΄innocence et droit pnal des affaires

    =
    Les procds modernes d΄investigation et la protection des droits de la dfense

    = Le dtention prventive en Suisse

    = Lgalit en procdure pnale

    =
    La dtention prventive en procdure pnale blege

    =
    Les problmes des nouvelles technique d΄investigation en procs pnal

    =
    Les mthodes scientifique de recherche de la vrit

    =
    Principes constitutionnels et principes gneraux applicables en droit pnal franais

    =
    Le rle de la dfense en procdure pnale compare

    =
    La fouille corporelle

    =
    Les principes gnraux de droit de l΄homme

    =
    La responsabilit pnale de l΄expert judiciaire

    =
    Un nouveau de depart dans la procdure pnale anglaise

    ... ...... =
    Droit du prvnu au silence et son droit tre assit par un defenseur au cours des la phase prjudiciaire en Allemangne et aux etats unis d΄amerique

    / - information
    Secret de l΄instruction et devoir d΄information

    :
    D. : Recueil Dalloz
    JCP. : Juris-classeur priodique ( la semaine juridique )
    Gaz . Pal . : Gazette du Palais
    Rev. sc. crim : Revue de science criminelle et de droit pnal compar
    Rev. int.dr. pn : Revue internationale de droit pnal
    S : Recueil Sirey


    :
    PUF : Presses Universitaires de France

    :
    L.G.D.J : Librairie Gnrale de Droit et de Jurisprudence

    :
    S : Sirey
    D : Dalloz
    Litec


    :

    = Tribunal

    = T. corr. : Tribunal corrctionnel

    = TGI : Tribunal de grande instance

    = CA : Cour d΄appel

    = La cour de cassation

    Note sous Cass . Ass. pln
    Cass : cassation casser ()

    =
    Cass . crim : arrt de la chambre criminelle de la cour de cassation

    =
    Cass . civ : arrt de la chambre civile de la cour de cassation

    =
    Ass . pln : arrt de l΄assemble plnire de la cour de cassation

    ( ) =
    Bull . crim : bulletin des arrts de la chambre criminelle de la cour de cassation

    =
    C.E.D.H :
    convention europenne des droits de l΄homme et de sauvegarde des liberts fondamentales

    = C.E. : conseil d΄Etat

    = C.C : conseil constitutionnel

    = C.P.P. : code de la procdure pnale
    ; 12-31-2010 10:55 PM

: 31 (0 31 )

  1. : 9
    : 11-08-2012, 08:35 AM
  2. : 1
    : 11-20-2010, 02:22 PM
  3. : 10
    : 06-09-2010, 07:30 AM